ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

rné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est conce