l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 2 lots géographiques faisant suite à la résiliation de ces marchés. Chaque lot fera l'objet d'un acco…
rd-cadre mono- attributaire. Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période. Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un BPU. L
es marchés sont passés pour une période allant de leur notification au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les prestations consistent en la réalisation d'audit énergétiques dans l