Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

cédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre d

evront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation