Accord cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles distribués par les services départementaux du Nord

é en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique avec les seuils suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 225 000 euro(s) HT soit 270 000 euro(s) TTC Il sera exécut