Réparations mécaniques

de commande est composé de 2 lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques et le lot 2 les réparations de carrosserie et de peinture. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT

par an pour le lot 1 et le lot 2. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'art