Lot 1 : DTNO / DTSO / DTSE

itaire, de l'nergie, du pouvoir d'achat) qui ont fortement fragilis les locataires). Cet accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est dcompos en 2 lots gographiques lesquels sont mono-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct. La prsente consultation est passe par applicatio

n de l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT par lot). Soit 1440000 euro(s) HT pour toute sa dure