Accord-cadre à bons de commande de prestation de services relatif à la réalisation de contrôles de service fait des opérations cofinancées dans le cadre des fonds européens

conomiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 49 000,00 euro(s) HT soit 58 800,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible

tacitement 2 fois 12 mois