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Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)

Deadline:05 Jun 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Nanterre, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
265907-2024
CPV
71300000

Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurre

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