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Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
Deadline:05 Jun 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUNanterre, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 265907-2024
- CPV
- 71300000
Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurre…