Closed
Délégation Chateaubriant
Deadline:08 Nov 2024, 00:00 CET
Tender information
TED EUNantes, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 609828-2024
- CPV
- 77310000
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements…