Prestation de retranscription brute de réunions

n 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L212

5-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : -