- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 507948-2026
- Estimated value
- 499,440 EUR
- CPV
- 77310000
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'e…
xclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché - aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'articl e L 2113 13 d
u Code de la Com- mande Publique du 1 er avril 2019 - aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113 12 du Code de la Commande Publique du 1 er avril 2019 Lieu(x) d'exé