Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

a réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH, - Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indi

gne et la décence CAF - Suivi et pilotage des prestations confiées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires