Prestations de nettoyage des espaces publics communaux

es R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande

publique, l'acheteur à décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes