2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fourniture

s administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement