FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES

commande publique. L'accord-cadre (sans minimum mais avec maximum inscrit sur chacun des lots) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les lots 4 - 5 - 6 - 17 et 19 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation initiale, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la