Lot 1: Zone Frasnes

t 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029 (dates présumées) Amendes supplémentaires : Nonobstant les mesures pour défaut d’exécution prévues aux articles 45 à 49, 154 et 15

5 de l’AR du 14/01/2013 et en application de l’article 45, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant sur les règles générales d’exécution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résoudre une commande pass