Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
Deadline:08 Jul 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EUNantes, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 372602-2026
- CPV
- 79100000
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes