- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 654234-2025
- Estimated value
- 5,400,000 EUR
- CPV
- 45233142
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marché…
s subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à : - l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les p
restations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes. - à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'acco