- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 424629-2024
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 44113320
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cad…
re est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) HT
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cad