Étude de diagnostic des réseaux d'assainissement collectifs des eaux usées - Lot 7
Tender information
TED EURennes, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 349731-2024
- CPV
- 71300000
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. …