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Étude de diagnostic des réseaux d'assainissement collectifs des eaux usées - Lot 7

Tender information

TED EU

Rennes, France

Type
29
Procedure
open
Ref. number
349731-2024
CPV
71300000

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

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