STA ALC - Secteur : CUSSY-EN-MORVAN, AUTUN, COUCHES

et avec les montants maximums et les montants indicatifs annuels indiqués dans le présent avis et à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Il sont reconduct

ibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons d