- Type
- 32
- Ref. number
- 107210-2025
- Estimated value
- 19,300,000 EUR
- CPV
- 90480000
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ou…
vrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réser
ve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat