Closed
Régularisation « de masse »
Deadline:05 Dec 2025, 00:00 CET
Tender information
TED EUBeaupréau-en-Mauges cedex, France
- Type
- 21
- Procedure
- open
- Ref. number
- 701704-2025
- Estimated value
- 450,000 EUR
- CPV
- 79100000
Assistance juridique foncière dans le cadre de la régularisation des servitudes de passages de canalisations d’eaux potables, d’eaux usées et d’eaux pluviales traversant des propriétés privées, jusqu’à l’inscription au s…