Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.

bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un

montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mand