Exploitation d'un traitement des sols sur les espaces publics de la ZAC "Village Olympique et Paralympique"

global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique

. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois).