Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours

fres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2

162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchet