Mission de conseil en assurance

M euro(s) ). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.

2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 100 000 euro(s) HT