Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur nord

le 23 avril 2024 (n°24-47349) et le JOUE publiée le 23 avril 2024 (n°240640-2024). Les prestations attendues sont :- Le broyage de végétaux sur les plateformes (sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom en annexe 1 du CCTP) ; - La constitution d'un andain avec le broyat ob

tenu ; - L'enlèvement et la mise en dépôt des indésirables et du refus de broyage. Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande