L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprenne…
nt la totalité des périodes de reconduction. La loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composi
tion des repas servis, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est par ailleurs venue compléter les dispositions de la loi EGAlim dont l'objectif est d'atteindre 60% de produits