Mission de Contrôle Technique (CT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

: - LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire), - LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire), - LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum), - LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la

Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum). La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.