Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche

du code des transports. Dans ce cadre, le Département de la Manche assure l'organisation et le fonctionnement du service sur son territoire. Ainsi, intervient dans la prise en charge du transport scolaire individuel des élèves et étudiants (TSI) ainsi que pour les élèves scolarisés en unité localisé

e pour l'inclusion scolaire (ULIS) à destination de 162 établissements scolaires. Pour cela, le Département de la Manche envisage d'engager un avis d'appel à la concurrence dans la cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert : - Calendrier