- Type
- 33
- Procedure
- neg-wo-call
- Ref. number
- 767896-2025
- Estimated value
- 200,000 EUR
- CPV
- 79100000
La Loterie Nationale souhaite conclure un accord(-cadre) pour maximum quatre années avec un bureau de marques qui sera chargé de la gestion juridique de son portefeuille de marques : recherche de marque préalable, consei…
l éventuel à la création (éléments figuratifs, éléments verbaux, couleur, etc.), enregistrement, renouvellement, surveillance, protection, traitement des procédures d'opposition et collaboration avec les avocats de la Loterie Nationale en cas de procédures judiciaires concernant des marques.
La Loterie Nationale souhaite conclure un accord(-cadre) pour maximum quatre années avec un bureau de marques qui sera chargé de la gestion juridique de son portefeuille de marques : recherche de marque préalable, consei