Lot 1 : Linge pour l'enfance et la petite enfance

e référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) d