- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 840636-2025
- Estimated value
- 634,364 EUR
- CPV
- 33141000
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractue…
lles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de va
lidité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public es