Territoire de Briey

ts. Il est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an sans incidence sur l'échéance de la

période initiale au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, soit un contrat d'une durée de 3 ans au maximum. Cet accord-cadre comprend 7 lots géographiques et techniques qui feront l'objet d'une attribution