Lot unique

0 €ht, pour la période initiale de l'accord-cadre, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

La présente consultation concerne des prestations de recherche d’amiante et HAP sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 25 000,00 €ht et un montant maximum de 300 000,0