Lot n°1 : Administration générale de l'OTC

e, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadr

e de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naitre