Marché de services relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la COMMUNE DE VIRY

gagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNE DE VIRY. Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'en