Mobilier psychiatrique

pos. Accord-cadre : Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel le Pouvoir adjudicateurs pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre

. Durée : cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois maximum. Pour autant qu’elles aient été passées valablement par le Pouvoir adjudicateur, les commandes passées avant l’expiration du terme de l’accord-cadre restent exécutable