- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 287638-2025
- Estimated value
- 669,000 EUR
- CPV
- 66516500
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 …
: service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; - Lot 4 : service d'Assurance de Protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. CONDITIONS DE PARTICIPATION La presta
tion est réservée à une profession déterminée pour les lots 2 à 4, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les inter