Accord-cadre à bons de commande relatif aux fournitures de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits, sucreries

un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre concerne la fourniture de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits, sucreries pour la Ville de Lill

e et ses communes associées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.