ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR

conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-9. du CCP. La valeur estimée du marché pour une année est de 43 448,27 euro(s) HT soit 52 137,92 euro(s) TTC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes

: sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les variantes ne sont pas autorisées