Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)

ants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses

risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.