Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier

l'assureur en direct), conformément aux dispositions du Code des assurances. A ce titre, une convention sera conclue avec le titulaire du marché : assureur et intermédiaire conseil.

Le marché objet de la consultation englobe les prestations suivantes décomposées comme suit : . Le contrat d'assurance . Les missions relatives à la gestion des sinistres et aux prestations de conseil du courtier (ou de