VDL/PASP/DEP/01/2025 - LOT 1

l du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ou de la disposition équivalente du Code de la voie publique dès son entrée en vigueur, de véhicules d’une masse maximum autorisée inférieure à 3,5 tonnes ainsi que de disposit

ifs accessoires tels que remorques, la conservation de ces véhicules dans un lieu d’entreposage dont dispose l’adjudicataire et, le cas échéant, la dépollution, le démantèlement et la destruction de ceux-ci à l'expiration d’un délai de six