Viandes diverses

e et feront l'objet de Marchés à Procédures Adaptées conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces lots respectent les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Chaque lot est inférieur à 80 000 euros HT, - Le montant cumulé de ces 2 lots "lots 5 et 6" n'excède

pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots (< 40 000 euros HT). De plus, le lot n°6 est < 40 000 euros, il fera donc l'objet d'une procédure sans publicité et sans mise en concurrence conformément à l'article R2122-8 du code de la