- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 774501-2025
- Estimated value
- 22,680 EUR
- CPV
- 71241000
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet de créatio…
n d’une Zone d’Activités Economiques à Bouilly dans le territoire de Troyes Champagne Métropole. Cette mission porte sur l’élaboration et la finalisation du dossier de DUP ainsi que sur l’accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans toutes les démarches pour la mise en œuvre des procédures régl
ementaires et opérationnelles visant à l’expropriation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie