Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
Deadline:27 Feb 2026, 00:00 CET
Tender information
TED EUAuch, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 92811-2026
- Estimated value
- 9,500,000 EUR
- CPV
- 66512000
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à…