- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 682681-2025
- Estimated value
- 200,000 EUR
- CPV
- 60172000
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de…
la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention e
t à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de b