Accord-cadre multi attributaires - Organisation de spectacles pyrotechniques ou pyromusicaux pour la Ville de Puteaux

référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marc

hés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum